Délibérations municipales

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N°2025.039 Objet - Délibération portant sur un courrier de réponse à la suite du courrier du Festi'Fire du 29 septembre 2025 131.79 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.038 Objet - Délibération portant sur la modification du règlement intérieur des salles municipales 168.91 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.037 Objet - Délibération portant sur l'institution du permis de démolir de tout ou partie d'une construction 153.87 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.036 Objet - Délibération portant sur l'institution de la déclaration préalable pour les ravalements 145.82 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.035 Objet - Délibération portant sur l'institution de la déclaration préalable pour les clôtures 143.28 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.034 Objet - Délibération portant sur la Décision Modificative Budgétaire n°3 149.44 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.033 Objet - Délibération portant sur la modification du Règlement Intérieur des salles municipales 151.70 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.032 Objet - Délibération portant sur la prise de connaissance du Rapport d'Activité 2024 de Pays de Gex Agglo 130.48 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.031 Objet - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois permanents de la commune de Sergy 217.03 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.030 Objet - Délibération portant sur la vente de deux tables de ping-pong à l'association de tennis de table de Ferney-Voltaire 136.23 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.029 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à la Bibliothèque de procéder à un renouvellement de ses livres 148.60 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.028 Objet - Délibération portant sur l'adhésion de la Commune à la Convention Territoriale Global 150.76 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.027 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à Madame le Maire de signer les devis d'aménagement de l'accessibilité de la Mairie 144.27 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.026 Objet - Délibération portant sur la signature du devis des jeux de la Calame 142.00 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.025 Objet - Délibération portant sur un achat de foncier 153.66 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.024 Objet - Délibération portant sur la signature d'une convention de servitude avec la Régie des Eaux Gessiennes 154.91 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.023 Objet - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois permanents de la commune de Sergy 210.07 KB PDF Télécharger le fichier
Nº2025.022 Objet - Délibération portant sur la signature d'une convention avec l'association des jardins familiaux 144.64 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.021 Objet - Délibération portant sur la demande d'admission en non-valeur 164.55 KB PDF Télécharger le fichier
Nº2025.020 Objet - Délibération portant sur le vote des subventions aux associations pour l'exercice 2025 221.88 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.019 Objet - Délibération portant sur l'extinction lumineuse 144.98 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.018 Objet- Délibération portant sur la signature d'une convention avec l'exploitant de la fourrière de Collonges 129.24 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.0l7 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à Madame le Maire à signer et à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de la mairie annexe 142.11 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.016 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à Madame le Maire à signer et à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de la caserne des pompiers 142.06 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.015 Objet - Délibération portant sur l'attribution des marchés de travaux concernant la création de deux logements dans l'ancienne garderie municipale 171.93 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.014 Objet - Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la cantine et du service périscolaire et du document « Inscription et renouvellements » 165.28 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.013 Objet - Délibération portant sur la validation de la subvention 2025 allouée au CCAS 119.43 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.012 Objet - Délibération portant sur la rétrocession d'une partie du Chemin des Equimoches et du Chemin des Collines 130.47 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.010 Objet - Délibération portant sur le vote du budget primitif 2025 130.77 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.009 Objet - Délibération portant sur le vote des taux des taxes locales 125.56 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.008 Objet - Délibération portant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024 122.87 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.007 Objet - Délibération portant sur l'approbation du compte de gestion 2024 136.39 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.005 Objet - Délibération portant sur la publicité des actes pris par la commune 159.07 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.004 Objet - Délibération portant sur l'octroi de deux servitudes au bénéfice de l'indivision Durand 174.14 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.003 Objet - Délibération portant sur la modification de la rédaction de la compétence installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex 163.78 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.002 Objet - Délibération portant sur l'établissement d'un budget maximum pour les primes liées au CIA 254.28 KB PDF Télécharger le fichier
N°2025.001 Objet - Délibération portant sur la mise à jour du tableau des emplois 151.34 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.074 Objet - Délibération portant sur la décision modificative budgétaire n°4 152.06 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.073 Objet - Délibération portant sur la signature du projet de CRAC 2023 de la ZAC Sergy Dessous 111.22 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.072 Objet - Délibération portant sur l'autorisation de signature du Bail de la Boulangerie 145.81 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.071 Objet - Délibération portant sur la signature de devis de travaux pour la construction de palissade en bois autour des points verts communaux de l'entreprise TONNAIRE 133.85 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.070 Objet - Délibération portant sur la signature d'un devis pour des travaux de marquage au sol de l'entreprise EIFFAGE AER 133.82 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.069 Objet - Délibération portant sur la signature d'une convention pour le versement d'une compensation fmancière relative à l'enlèvement des dépôts de déchets irréguliers avec la Communauté d'agglomération du Pays de Gex 146.84 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.068 Objet - Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles municipales 140.70 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.067 Objet - Délibération portant sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association SerJeunes 137.42 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.066 Objet - Délibération portant sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle au Comité des OEuvres Sociales de la Commune de Sergy 141.17 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.065 Objet- Délibération portant sur la signature d'un contrat d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec l'entreprise JSAssitConseils pour la réhabilitation de la caserne des pompiers 137.45 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.064 Objet - Délibération portant sur le renouvellement de la convention d'adhésion au service commun communautaire en charge de l'application du droit des sols 269.24 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.063 Objet- Délibération portant sur la création d'une tarification pour la location de la salle du restaurant du Centre Sportif 163.46 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.062 Objet - Délibération portant sur la création d'une commission municipale« MAPA» 154.48 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.061 Objet- Délibération portant sur la création d'une voirie communale 144.13 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.060 Objet - Délibération portant sur l'acquisition de la parcelle n° C 2916 128.80 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.059 Objet-Délibération portant sur la création d'un forfait ménage et d'un forfait réparation pour les salles municipales 143.79 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.058 Objet - Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles municipales 156.28 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.057 Objet - Délibération portant sur l'admission en non-valeur de créances de 2024 et 2023 139.71 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.056 Objet - Délibération portant sur la décision modificative budgétaire n°3 149.77 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.055 Objet - Délibération portant sur la mise à jour des conditions générales de vente des stages multisports 134.17 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.054 Objet - Délibération portant sur la désignation de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs 150.34 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.053 Objet - Délibération portant sur la modification du règlement intérieur des salles municipales 132.12 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.052 Objet - Délibération portant sur la décision modificative budgétaire N°2 145.23 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.051 Objet - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune 166.38 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.050 Objet - Délibération portant sur la signature d'un marché à bons de commandes relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide avec l'entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE - BOURG TRAITEUR 215.32 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.049 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à Madame le Maire à signer l'avenant n°1 au Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC SERGY DESSOUS 146.61 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.048 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à Madame le Maire à signer les additifs au Cahier des Charges de Cession des Terrains pour la cession des lots A4, AS, B1, B2 et A3 de la ZAC SERGY DESSOUS 167.29 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.047 Objet- Délibération portant sur la rétrocession de la Rue des prêles à la commune de Sergy 153.55 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.046 Objet - Délibération portant sur l'autorisation d'organiser des stages sportifs au centre sportif de Sergy 150.77 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.045 Objet - Délibération portant sur l'autorisation à Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition et d'occupation annuelle et ponctuelle au centre sportif de Sergy 159.56 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.044 Objet - Proposition d'ajout d'une délibération à l'ordre du jour du conseil du 17 septembre 2024 145.30 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.043 Objet-Délibération portant sur l'attribution d'une participation exceptionnelle en faveur des TPG 125.65 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.042 Objet - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune 153.25 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.041 Objet - Délibération portant sur la signature d'un contrat pour la restauration scolaire et le portage de repas sur la période du 24/08 au 06/10/2024 avec l'entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE 136.34 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.040 Objet - Délibération portant sur la cession de la parcelle C2617 à la SAS Sergy Dessous 125.29 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.039 Objet- Délibération portant sur le marché de travaux du Chemin de la Verpillère 139.05 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.038 Objet- Délibération portant sur la tarification 2024/2025 du centre sportif de Sergy 245.07 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.037 Objet - Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant l'étanchéité du bâtiment du centre sportif 133.32 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.036 Objet - Délibération portant sur l'identification par la commune de Zones d 'Accélération des Energies Renouvelables 133.01 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.035 Objet- Délibération portant sur la signature d'une convention de gestion entretien des fossés eaux pluviales et petit entretien d'urgence avec la Communauté d' Agglomération du Pays de Gex 141.39 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.034 Objet - Délibération portant sur la rétrocession à la commune des parcelles C2706 et C2729 142.78 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.033 Objet - Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant la création de terrains de Padel 126.12 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.032 Objet - Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant l'étanchéité du toit du bâtiment du centre sportif 131.62 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.031 Objet - Délibération portant sur une délibération exceptionnelle accordée au service Noctambus pour l'année 2024 120.25 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.030 Objet - Délibération portant sur les subventions accordées aux associations pour l'année 2024 203.89 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.029 Objet - Délibération portant sur la mise à jour du règlement intérieur des services accueil périscolaire et cantine et du dossier d'inscription 143.68 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.028 Objet-Délibération portant sur la signature d'une convention de mise à disposition d'oxygène 126.25 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.027 Objet - Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant l'étanchéité du bâtiment 126.30 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.026 Objet- Délibération portant sur la mise à jour de la tarification des services cantine et périscolaire 198.44 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.025 Objet - Délibération portant sur la refonte globale du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) 804.29 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.024 Objet – Délibération portant sur la reprise de concessions échues non-renouvelées dans le cimetière communal 180.75 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.023 Objet- Délibération portant sur l'établissement d'une tarification pour les stages multisports 130.55 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.022 Objet - Délibération portant sur l'autorisation de signature à Mme le Maire de l'acte de cession de la parcelle C1779 à la SAS Sergy Dessous Aménagement 178.48 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.021 Objet - Délibération portant sur le financement d'un voyage scolaire 129.04 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.020 Objet - Délibération portant sur la possibilité de recourir aux astreintes, les modalités de leurs organisations et la liste des emplois concernés 243.87 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.019 Objet - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune 148.75 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.017 Objet - Délibération portant sur le vote des taux des taxes locales 122.56 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.016 Objet- Délibération portant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2023 94.13 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.13 - Délibération portant sur la garantie d'emprunt de logement sociaux au bailleur DYNACITE 156.06 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.12 - Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune 146.15 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.11 - Délibération portant sur la modification de la commission municipale d'appel d'offres 141.14 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.10 - Délibération portant sur l'organisation du temps scolaire 144.55 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.09 Délibération portant sur la signature d'une convention de réservation de logements sociaux avec le bailleur SOLLAR 159.22 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.08 Délibération portant sur la signature d'une convention de réservation de logements sociaux avec le bailleur SEMCODA 159.32 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.07 Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune 144.19 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.0S Délibération portant sur la création d'un emploi de chargé des services généraux 149.04 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.03 Délibération portant sur l'autorisation de signature à Mme le Maire de l'acte de cession des parcelles C 212, C 2776 et C 2780 à la SAS Sergy Dessous Aménagement 238.97 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.02 Délibération portant sur la modification du règlement de la salle des fêtes 159.96 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.01 Délibération portant sur la garantie d'emprunt de 2 logements sociaux 156.93 KB PDF Télécharger le fichier
N°2024.015 Objet- Délibération portant sur l'approbation du compte de gestion 2023 94.33 KB PDF Télécharger le fichier