Arrêtés urbanisme

Fichier Taille Type Télécharger
Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0057 au nom de la commune de Sergy 280.57 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté d'opposition au permis de construire n°PC00140126B0007 au nom de la commune de Sergy 247.29 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle sur l'arrêté du 07 aout 2026 accordant le permis de construire n°PC00140126B0009 au nom de la commune de Sergy 169.47 KB PDF Télécharger le fichier
Décisions tacites des autorisations d'urbanisme 107.58 KB PDF Télécharger le fichier
PLUIH - Révision allégée n° 10 - Mise en conformité du PLUiH suite à l'arrêté de la Cour administrative d'Appel du 14/02/23 712.43 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté d'opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0051 au nom de la commune de Sergy 190.61 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0048 au nom de la commune de Sergy 498.73 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0047 au nom de la commune de Sergy 406.11 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0044 au nom de la commune de Sergy 376.23 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté de non-opposition au permis de construire n°PC00140126B0009 au nom de la commune de Sergy 806.01 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté d'opposition au permis de construire n°PC00140126B0008 au nom de la commune de Sergy 623.51 KB PDF Télécharger le fichier
Refus tacite de la déclaration préalable n°DP00140126B0018 97.33 KB PDF Télécharger le fichier
PLUIH - Révision allégée n° 7 - Approbation de la procédure relative à la création d'une OAP et changement de zonage pour le projet d'élevage d'ovins 1.92 MB PDF Télécharger le fichier
PLUIH - Révision allégée n° 11 - Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice 2.03 MB ZIP Télécharger le fichier
PLUIH – Révision allégée n° 9 – Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice 2.65 MB ZIP Télécharger le fichier
Conclusions Crozet à la révision allégée n°7 du PLUih 271.59 KB PDF Télécharger le fichier
Rapport de la révision allégée n°7 du PLUih 2.88 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0029 au nom de la commune de Sergy 199.13 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté d'opposition à la déclaration préalable n°DP00140126B0021 au nom de la commune de Sergy 195.08 KB PDF Télécharger le fichier
Annonce de fin de la concertation - Révision allégée N°10 du PLUiH – Modification du zonage de la parcelle section AB n°265 sur la commune de Pougny 555.46 KB PDF Télécharger le fichier
Annonce de la fin de la concertation – Révision allégée n°9 du PLUiH - Modification du règlement graphique de la parcelle ZD143 sur la commune de Péron 189.25 KB PDF Télécharger le fichier
Annonce de la fin de la concertation – révision allégée n°8 du pluih commune de divonne-les-bains modification du zonage et de l’oap château de divonne 179.56 KB PDF Télécharger le fichier
Pays de Gex Agglo Révision allégée n°1 du PLUIH Commune de Ferney-Voltaire 267.96 KB PDF Télécharger le fichier