Arrêtés préfectoraux

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Arrêté portant diverses interdictions dans le département de l'Ain 105.96 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mars 2026 autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 103.21 KB PDF Télécharger le fichier
Implantation bureaux de vote 2027 1.56 MB ZIP Télécharger le fichier
Abrogation de l'interdiction de circulation en lien avec le risque de feux de forêt et d'espaces naturels 1.12 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté « sécheresse » du 20 août 2026 5.84 MB ZIP Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux travaux d’entretien dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels 106.19 KB PDF Télécharger le fichier
Indices des fermages 2026 1.09 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral établissant en matière de débits de boissons une obligation d'affichage extérieur 567.75 KB PDF Télécharger le fichier
Nouveau plan Vigipirate rénové et nouvelle posture 1.08 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral réglementant la circulation dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels 1.32 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral réglementant les travaux d’entretien dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels 1.20 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental d'opérations "feu de forêts et d'espaces naturels" 5.88 MB ZIP Télécharger le fichier
Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain 2.36 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain 517.62 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral autorisant la SAS BM HYDROBIO à capturer et transporter du poissons et des crustacés à des fins de sauvetage, sanitaires, scientifiques et écologiques sur les cours d'eau de l'Ain dans toutes les communes 106.86 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral autorisant capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 76.63 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027 343.54 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain 74.21 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 372.68 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain 372.68 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté cadre sécheresse du département de l'Ain hors axe Saône du 3 mars 2026 4.01 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté de lutte 2026 contre les scolytes de l'épicéa commun 554.29 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté modificatif bureaux de vote du 05 février 2026 503.53 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral autorisant les coupes sanitaires "travaux lourds" en RNN de la Haute Chaîne du Jura 3.67 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à l’occasion des fêtes de fin d’année du 23 décembre 2025 12h00 au 02 janvier 2026 12h00 dans le département de l’Ain 81.69 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain 193.61 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant sur la réglementation de l'usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l'Ain 76.28 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif 358.01 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral - nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse 77.56 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 83.19 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain 73.15 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026 394.93 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 404.96 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain 424.12 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté n°2025-84 relatif a la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints 843.83 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral réglementant le brûlage, à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain 948.77 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain 762.89 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage 1.40 MB ZIP Télécharger le fichier