Arrêtés préfectoraux

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Arrêté annuel autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 96.68 KB PDF Télécharger le fichier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 69.44 KB PDF Télécharger le fichier
ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain 50.92 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à l’occasion des fêtes de fin d’année du 23 décembre 2025 12h00 au 02 janvier 2026 12h00 dans le département de l’Ain 81.69 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain 193.61 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant sur la réglementation de l'usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l'Ain 76.28 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025 1.08 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif 358.01 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant sur la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain 456.60 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral - nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse 77.56 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 83.19 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain 73.15 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026 394.93 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 404.96 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain 424.12 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté n°2025-84 relatif a la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints 843.83 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral réglementant le brûlage, à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain 948.77 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain 762.89 KB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l‘Ain 2.97 MB PDF Télécharger le fichier
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage 1.40 MB ZIP Télécharger le fichier