Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex
Le RLPi a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et est devenu exécutoire depuis le 13 mars 2020.
Ce règlement définit, par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Tous les documents relatifs à ce règlement sont disponibles sur le site internet de Pays de Gex Agglo : délibération du 27 février 2020 approuvant le RLPi et ses annexes, rapport d’enquête publique, rapport de présentation, règlement, plans de zonage et annexes.
Pour des informations complètes, consultez le site paysdegexagglo.fr