Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) est un document d’aménagement du territoire couvrant les 27 communes du Pays de Gex.
Élaboré par la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, il organise le développement harmonieux de la région pour les dix prochaines années, tout en respectant l’environnement et en limitant l’étalement urbain.
Ce document fusionne deux outils : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le Programme Local de l’Habitat, permettant de définir des règles d’utilisation des sols et de répondre aux besoins en matière d’urbanisation, d’habitat, de développement économique, et de services publics.
En somme, le PLUiH fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du territoire, afin de créer un cadre de vie cohérent et attractif pour ses habitants.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) est constitué de plusieurs documents essentiels :
- Rapport de présentation : présente le diagnostic du territoire et les justifications des choix retenus.
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : fixe les grandes orientations pour le développement du territoire.
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : détaillent les principes d’aménagement pour certaines zones spécifiques.
- Programme d’orientations et d’actions : décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
- Règlement : établit les règles d’utilisation du sol.
- Zonage : définit la répartition des différentes zones d’usage (résidentielle, commerciale, agricole, etc.).
- Annexes et servitudes d’utilité publique : précisent les contraintes d’aménagement applicables.
Le PLUiH a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.
Pour des informations complètes, consultez le site paysdegexagglo.fr