Vous souhaitez vous marier ou vous pacser?
Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Pour se marier ou se pacser en mairie, il est essentiel de suivre plusieurs démarches administratives afin de formaliser l’union civile.
- Pour le mariage, la publication des bans est également nécessaire, elle doit être affichée à la mairie pendant une durée minimale de dix jours.
- Pour le PACS, les partenaires doivent rédiger une convention qui sera ensuite enregistrée par un officier d’état civil.
Se marier
Vous êtes domiciliés ou résidents à Sergy et vous souhaitez vous marier dans votre commune ? La date de la célébration doit être soumise à l’Officier de l’état civil avant validation.
- Retrait du dossier : Rendez-vous à l’accueil de la mairie pour retirer un dossier de mariage.
- Dépôt du dossier : Le dossier dûment complété et accompagné de toutes les pièces demandées devra être déposé au service de l’état civil de la Mairie.
- Étude du dossier :
– Le service de l’état civil étudie votre dossier.
– En fonction des situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées ou une audition peut être organisée pour vérifier le consentement des futurs époux.
Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à contacter le service de l’état civil pour toute question.
Pour des informations complètes, consultez le site service-public.fr.
Se pacser
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, permettant d’organiser leur vie commune.
- Conditions
– Vous devez être majeur.
– Vous ne devez pas être marié ou pacsé.
– Vous ne devez pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire.
– Vous devez déclarer une adresse commune.
– Vous devez rédiger une convention (convention personnalisée ou convention type complétée cerfa n°15726-02).
– Vous devez remplir 1 formulaire de Déclaration conjointe de PACS (cerfa n°15725-03) - Enregistrement du Pacs
– Un Pacs peut être enregistré chez un notaire, dans une mairie, une ambassade ou un consulat.
– Si vous souhaitez enregistrer votre Pacs à Sergy, vous devez retirer un dossier à l’accueil de la mairie et le déposer, dûment complété avec toutes les pièces demandées, au service de l’état civil. - Étude du dossier : Après étude et validation de votre dossier, une date sera fixée, en fonction de la disponibilité de l’Officier de l’Etat civil, pour l’enregistrement du Pacs.
Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à contacter le service de l’état civil pour toute question.
Pour des informations complètes, consultez le site service-public.fr.