Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et à l’étranger.
En France
– Délai : La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance.
– Responsable : Toute personne ayant assisté à l’accouchement.
À l’étranger
Pour un enfant français né à l’étranger, la déclaration de naissance doit être effectuée auprès du Consulat de France du pays concerné.
Importance de la déclaration
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant. Si elle n’est pas effectuée dans les délais impartis, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.
Pour des informations complètes, consultez le site service-public.fr.