Autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur (quelle que soit sa nationalité) résidant en France et voyageant à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une Autorisation de Sortie de Territoire (AST).
Ce dispositif s’applique également à tous les types de voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’AST est un formulaire établi et signé par un parent ou un responsable légal.
Pour quitter le territoire, l’enfant mineur non accompagné d’un responsable légal doit être en possession des documents suivants :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport),
- La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport du parent signataire du formulaire,
- L’original du formulaire Cerfa n° 15646*01, signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
Pour des informations complètes, consultez le site service-public.fr.