Afin de garantir la sécurité de tous et de préserver la qualité du cadre de vie dans la commune, il est rappelé aux habitants l’importance de l’entretien régulier des haies, arbres et plantations situés en limite de propriété.
Les propriétaires et locataires doivent veiller à ce que leurs végétaux n’empiètent pas sur les trottoirs, les routes ou les propriétés voisines, et qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons ou des véhicules.
Distances de plantation à respecter
Conformément aux dispositions du Code civil (articles 671 à 673), certaines règles doivent être respectées lors de la plantation :
- Arbres et arbustes d’une hauteur inférieure à 2 mètres
→ la plantation doit être réalisée à au moins 50 cm de la limite de propriété - Arbres et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres
→ la plantation doit être réalisée à au moins 2 mètres de la limite de propriété
Ces distances permettent d’éviter les conflits de voisinage et les débordements de végétation.
Par ailleurs, les haies doivent être taillées à l’aplomb de la limite séparative afin de ne pas empiéter chez le voisin ou sur l’espace public.
À noter : certaines espèces végétales sont déconseillées ou interdites à la plantation, notamment lorsqu’elles sont considérées comme invasives ou non conformes aux orientations du PLUiH du Pays de Gex Agglo : consultez la liste des espèces autorisées et interdites
Sécurité et accessibilité de l’espace public
Les végétaux situés en bordure de voie publique doivent être entretenus afin de ne pas :
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gêner la circulation des piétons,
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empêcher l’usage des trottoirs,
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réduire la visibilité des automobilistes,
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représenter un danger pour les usagers de la route.
L’article R116-2 du Code de la voirie routière rappelle que les plantations ne doivent pas compromettre la sécurité ou la commodité de passage.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales), le Maire peut demander aux propriétaires de procéder à l’élagage de leurs arbres ou haies.
En cas de non-respect après mise en demeure, la commune peut faire réaliser les travaux et en facturer le coût au propriétaire concerné.
Respecter la période de nidification des oiseaux
Afin de protéger la biodiversité, l’Office Français de la Biodiversité et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) recommandent de ne pas tailler les haies ni élaguer les arbres entre le 15 mars et le 31 août, période de nidification des oiseaux.
Toutefois, si des végétaux représentent un danger pour la circulation ou empêchent le passage sur un trottoir, il est conseillé d’intervenir afin de libérer les passages.
La municipalité remercie les habitants pour leur vigilance et leur participation à l’entretien des abords de leurs propriétés.
