L’organisation d’un événement accueillant du public sur la commune nécessite, selon sa nature, plusieurs démarches administratives. Ces formalités permettent d’assurer le bon déroulement de la manifestation dans le respect de la sécurité, de la réglementation et du cadre de vie de tous.
Formulaire de demande préalable à l’organisation d’un événement
Ce formulaire est à compléter pour toute organisation de manifestation (publique ou associative).
Il permet de centraliser :
- l’organisation générale de l’événement
- les besoins en matériel
- les demandes d’autorisation (occupation du domaine public, buvette…)
Ce formulaire est obligatoire pour tout événement structuré ou ouvert au public.
Demande d’autorisation de buvette
Si votre événement prévoit la vente ou la distribution de boissons alcoolisées, vous devez obligatoirement effectuer une demande de débit temporaire de boissons de 3ème catégorie.
Le formulaire correspondant est disponible ci-contre et doit être complété en parallèle de votre demande d’organisation.
Boissons autorisées
- Boissons sans alcool
- Boissons fermentées jusqu’à 18° (vin, bière, cidre, poiré…)
Boissons non-autorisées
- Alcools forts et spiritueux (pastis, whisky, rhum…)
Veuillez noter que la vente de boissons non alcoolisées ne nécessite pas d’autorisation municipale.
Demande de prêt de matériel
La commune peut mettre du matériel à disposition selon vos besoins.
Deux cas de figure :
- Vous êtes une association : votre besoin de matériel sera à renseigner dans le formulaire de demande préalable d’organisation de manifestation disponible ci-dessus.
- Vous êtes un particulier : envoyer un simple mail à mairie@sergy.fr avec votre besoin.
Veuillez noter que nous aurons besoin d’un chèque de caution d’un montant de 75€ à remettre à l’accueil de la mairie contre lequel nous vous donnerons un bon de retrait.
Merci de prendre en considération que ce prêt de matériel reste soumis à disponibilités.