ZAC Sergy Dessous
Projet d’aménagement de la ZAC « Sergy Dessous » – Enquète publique et Enquète parcellaire
Le projet est soumis à une enquète publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) du Pays de Gex et une enquète parcellaire menée conjointement dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
http://dup-projet-zac-sergy-dessous.enquetepublique.net/
