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ZAC Sergy Dessous

Projet d’aménagement de la ZAC « Sergy Dessous » – Enquète publique et Enquète parcellaire

Le projet est soumis à une enquète publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal  valant programme local de l’habitat (PLUiH) du Pays de Gex et une enquète parcellaire menée conjointement dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

ENQUETE PUBLIQUE


 

Le centre sportif

La mairie

Coordonnées

Place de la mairie
01630 SERGY
Tél: 04 50 42 11 98
Fax: 04 50 42 14 57
E-mail: mairiesergy.fr
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Ouverture

Lundi14h-18h
Mardi9h-12h / 14h-18h
Mercredi9h-12h
Jeudi9h-12h / 14h-18h
Vendredi14h-17h

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