Déclaration de décès

Déclaration de décès

La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès.

Procédure

– Certificat de décès : c’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
– Déclaration : doit être faite à la mairie de la commune où a eu lieu le décès par un parent ou toute personne ayant des renseignements sur l’état civil du défunt. L’entreprise de pompes funèbres peut également s’en charger.
– Décès en établissement de santé ou en maison de retraite : l’établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l’état civil de la commune du décès.
– Mort suspecte ou violente : la gendarmerie doit être immédiatement prévenue.

A la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Pour des informations complètes, consultez le site service-public.fr.

Cimetière

Il existe un cimetière à Sergy : 428 route de Thoiry – 01630 SERGY
Pour toute question relative à l’inhumation dans le cimetière communal, merci de consulter le règlement du cimetière en date du 14 avril 2022.

Tarifs des concessions : La durée des concessions en pleine terre, caveaux, cases de columbarium ou cavurnes est de 30 ans ou 50 ans renouvelables.
– Concession trentenaire (pleine terre): 100 €
– Concession cinquantenaire (pleine terre): 150 €
– Caveau 1 place: 1674 €
– Caveau 2 places: 3100 €
– Cavurne: 495 €
– Concession columbarium 15 ans: 355 €
– Concession columbarium 30 ans: 590 €