PLUiH

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat – PLUiH

Le nouveau PLUiH pour le Pays de Gex a été arrêté en Conseil Communautaire des maires le 28 mars dernier, il est destiné à régir et maitriser les règles d’urbanisme et d’habitat à l’horizon 2030.

Vous pouvez le consulter en cliquant ici

ou en mairie sur rendez vous.

Les dates de l’enquête publique, à l’automne 2019, seront affichées dès que nous en aurons connaissance.

PLUiHPlan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat,

le PLUi  définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des secteurs des communes membres de la Communauté de communes et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.

https://paysdegex.concertationpublique.com/plui/

PADD – Projet d’aménagement et de Développement Durable

https://paysdegex.concertationpublique.com/wp-content/uploads/2018/02/PADDpluiDEBATTU.pdf

 

L’ensemble des documents d’informations et de concertation de ces deux procédures sont regroupés sur cette page et disponibles en téléchargement : délibérations, comptes-rendus, études…

Le centre sportif

La mairie

Coordonnées

Place de la mairie
01630 SERGY
Tél: 04 50 42 11 98
Fax: 04 50 42 14 57
E-mail: mairiesergy.fr

Ouverture

Lundi14h-18h
Mardi9h-12h / 14h-18h
Mercredi9h-12h
Jeudi9h-12h / 14h-18h
Vendredi14h-17h

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