PLUiH

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat – PLUiH

Le nouveau PLUiH pour le Pays de Gex est exécutoire depuis le 18 Juillet 2020 : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

Les documents visibles sur le Géoportail sont les suivants :

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUiH)
  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée ; ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

Procédures approuvées

PLUIH SCOT RLPi

 

Le centre sportif

La mairie

Coordonnées

Place de la mairie
01630 SERGY
Tél: 04 50 42 11 98
Fax: 04 50 42 14 57
E-mail: mairiesergy.fr

Ouverture

Lundi14h-18h
Mardi9h-12h / 14h-18h
Mercredi9h-12h
Jeudifermée
Vendredi14h-17h

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