La ZAC

ZAC REUNION DU 19 OCTOBRE 2017


 

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Sergy

Par délibération en date du 26/04/2018, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Sergy.
Le projet de modification simplifiée n° 2 vise à rectifier une erreur matérielle en réintégrant dans le dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’OAP relative au secteur « Sergy- dessous » classé en zone 1AUa/b omise dans le dossier de la modification simplifiée n° 1 approuvée le 16/10/2014.
Le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie de Sergy et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 11/05/2018 et jusqu’au 11/06/2018.
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et à la Communauté de communes du Pays de Gex.

La délibération est affichée au siège de la Communauté de commune à Gex et à la mairie de Sergy pendant un mois à compter du 30/04/2018. Elle est consultable en mairie, à la Communauté de communes du Pays de Gex et en préfecture.

Pour consulter la délibération cliquer ci-dessous

ZAC 180426_délibération_mise_à_disposition

 


 

Le centre sportif

La mairie

Coordonnées

Place de la mairie
01630 SERGY
Tél: 04 50 42 11 98
Fax: 04 50 42 14 57
E-mail: mairiesergy.fr

Ouverture

Lundi14h-18h
Mardi9h-12h / 14h-18h
Mercredi9h-12h
Jeudi9h-12h / 14h-18h
Vendredi14h-17h

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