Déclaration de ruches

Ma ruche je la déclare

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !
– Qui doit déclarer ?
Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.
– Quand doit-on déclarer ses ruches ?
Tous les ans, entre le 1ier novembre et le 29 février.
– Comment déclarer ses ruches ?
Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
–        Par internet sur le site :www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
–        Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS, Les Soudanières, 01250 Ceyzériat.

Merci pour les abeilles !

La mairie

Coordonnées

Place de la mairie
01630 SERGY
Tél: 04 50 42 11 98
Fax: 04 50 42 14 57
E-mail: mairiesergy.fr

Ouverture

Lundi14h-18h
Mardi9h-12h / 14h-18h
Mercredi9h-12h
Jeudi9h-12h / 14h-18h
Vendredi14h-17h

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