Le Mot du Maire – Avril 2017

Le Conseil municipal a voté le budget 2017 au début mars, après un débat d’orientation budgétaire tenu fin janvier. Le budget municipal vous est présenté dans le bulletin municipal, mais je me dois toutefois de rappeler ici que le Conseil a voté à cette occasion une hausse des taux d’imposition de 7% en souhaitant bien sûr que cette hausse soit la seule du mandat. Cette hausse, qui devrait rapporter près de 60 k€ annuels supplémentaires, mérite en effet quelques explications.

La dernière hausse remonte à 2010. En 2014 toutefois, l’État a imposé une forte hausse du taux communal de la taxe d’habitation (TH), mais cet argent, près de 200 k€ de plus pour Sergy, n’est jamais arrivé: l’État a en effet supprimé la TH départementale, l’a transférée aux communes pour ensuite la reprendre et la redistribuer au nom d’une peréquation intercommunale riches-pauvres. Un peu d’égalité et de fraternité sans liberté, en quelque sorte. Vous ne l’avez peut-être pas remarqué car il s’agissait d’un transfert entre colonnes sur votre feuille de TH et cela ne changeait pas le montant total de votre feuille d’imposition.

Comme Sergy a très peu d’entreprises susceptibles d’abonder les rentrées fiscales, les impôts proviennent donc essentiellement des habitants (TH), surtout s’ils sont propriétaires de leur logement (taxe foncière bâti). Mais l’État – très endetté – cherche de l’argent et vient le trouver en partie auprès des collectivités locales : la dotation annuelle de l’État à la Commune a baissé de moitié en 4 ans (de 225 à 100-110 k€), et, bien sûr, nous versons des taxes à l’État, telles la TVA sur les charges de fonctionnement. Au total, il vous est facile de comprendre que les communes financent plutôt l’État et non l’inverse. En outre celui-ci nous impose régulièrement des normes et charges supplémentaires, comme récemment le périscolaire, qui augmentent nos charges de fonctionnement.

Pour être exhaustif, la Commune doit également faire face pendant quelques années à la charge importante que constitue le Centre sportif (des travaux et surtout, un emprunt sur 7 ans pour l’achat). Pour toutes ces raisons, une hausse permettra de conserver un montant d’investissement plus «raisonnable», les travaux de l’avenue du Jura vont pouvoir se poursuivre par exemple, avec une seconde tranche.

J’ajoute deux commentaires qui ne vous consoleront pas, mais quand même un peu…

Votre effort sera relativisé car vos impôts locaux additionnent ceux de toutes les collectivités, hors État, et 7% sur la part communale ne fait pas 7% sur le total, si toutefois les autres colonnes ne changent pas elles aussi. Par ailleurs, sans les fonds frontaliers, il faudrait environ doubler les taux d’imposition de Sergy. Ces fonds permettent à tout le Pays de Gex de garder des taux en moyenne plus faibles qu’ailleurs en France.

Je vous souhaite, comme le veut la coutume, de joyeuses Pâques, mais également des ponts de mai « intéressants » cette année. N’oubliez pas aussi de voter ce printemps !

Denis Linglin,

Maire

La mairie

Coordonnées

Place de la mairie
01630 SERGY
Tél: 04 50 42 11 98
Fax: 04 50 42 14 57
E-mail: mairiesergy.fr

Ouverture

Lundi14h-18h
Mardi9h-12h / 14h-18h
Mercredi9h-12h
Jeudi9h-12h / 14h-18h
Vendredi14h-17h

retour en haut